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Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent exclusivement entre AVENIR ELEC et toute personne visitant
ou effectuant un achat sur notre site Internet www.avenir-elec.eu (ci-après "l'Utilisateur").

L'Utilisateur peut prendre connaissance des présentes conditions générales de vente directement sur le site www.avenir-elec.eu
(ci-après le "Site"). AVENIR ELEC se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En cas de modification, les conditions applicables resteront celles en vigueur au jour de la passation de la commande de l'Utilisateur.

L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation d'une commande effectuée sur le Site par l'Utilisateur vaut donc acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.



Article 1. La validation de la commande

1.1. Les conditions pour effectuer une commande sur notre Site
L'Utilisateur déclare être juridiquement capable d'effectuer une commande sur notre Site et être âgé de plus de 18 ans. Si l'Utilisateur est un mineur, ce dernier doit expressément disposer dans ce cas d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer un achat sur notre Site.

Pour effectuer une commande sur notre Site, l'Utilisateur doit impérativement s'inscrire et devra s'identifier à chaque commande suivante. L'Utilisateur sera alors en mesure de faire ses achats plus rapidement, de conserver son panier d'une commande à l'autre et de suivre ses commandes.

1.2. La confirmation de commande par l'utilisateur
Tout bon de commande signé par l'Utilisateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que par le droit de rétractation et les cas de rupture de stock. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre Jileyes et l'Utilisateur de signature manuscrite.

1.3. La date de validation de la commande
La date de validation de chaque commande varie selon le mode de paiement augmenté du délai de vérification des informations fournies par l'Utilisateur si nécessaire. A titre indicatif, hors délai de vérification, la date de validation de la commande de l'Utilisateur variera comme suit :

- par carte bancaire : dès validation du paiement sur le serveur bancaire de notre partenaire PayPal
- par virement bancaire : validation du paiement par notre établissement bancaire
- par chèque bancaire : à l'encaissement de votre chèque par notre établissement bancaire, par conséquent, la date de validation de la commande sera donc prolongée du temps nécessaire à la vérification.



Article 2. Les prix des produits

Les prix affichés sont indiqués en euros, hors participation aux frais d'emballage et d'expédition.

AVENIR ELEC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les tarifs applicables seront ceux en vigueur au moment de la passation de la commande de l'Utilisateur, sous réserve de disponibilité du ou des produits à cette date.

Toutes les commandes (y compris d'origine étrangère) sont payables en Euros.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Toutefois, dans la mesure où l'Utilisateur est dans ce cas l'importateur, il peut se voir appliquer des droits de douane, droits d'importation et autres taxes. Ces droits et sommes exigibles ne relèvent pas du ressort de Dessous de rondes et resteront à la charge de l'Utilisateur. L'Utilisateur sera seul responsable des obligations de déclaration et de paiement de ces sommes. Chaque utilisateur devra donc se renseigner auprès des autorités compétentes avant la passation de sa commande sur notre Site.



Article 3. La disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés dans notre entrepôt, nos offres de produits ne sont valables que sous réserve de disponibilité chez le ou les fournisseurs. Dans l'hypothèse d'une indisponibilité définitive du produit commandé chez le fournisseur, l'Utilisateur sera immédiatement informé et sa commande automatiquement annulée. L'Utilisateur recevra alors le remboursement de sa commande par chèque bancaire dans les plus brefs délais.

Les produits en pré-commande permettent à l'Utilisateur de commander un produit en avance qui sera prochainement disponible sur notre Site et lui permet de s'assurer qu'il en recevra bien un exemplaire. Dans ce cas, l'Utilisateur recevra son produit dès sa date de disponibilité. Toutefois, AVENIR ELEC ne pourra en aucun être tenue pour responsable pour tout retard dans la disponibilité du produit dû aux fournisseurs. Enfin, en cas de commande de produits en stock et de produits en pré-commande, l'ensemble de la commande sera envoyée à la date de disponibilité de l'article en pré-commande.



Article 4. La livraison

4.1. Modalités de livraison
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée lors de la passation de la commande. A défaut, les produits seront envoyés à l'adresse indiquée lors de l'inscription sur notre Site.

La livraison est effectuée par La Poste en Colissimo suivi pour la France métropolitaine et en livraison directe pour lille et sa banlieue proche comprenant les villes suivantes : Lille, Marcq-en Baroeul, Villeneuve-d'Ascq, Lesquin, Lezennes, Fashes-Thumesnil, Loos, Haubourdin, Sequedin, Lomme, Englos, Lambersart, Saint André, La Madeleine, Mons-en-Baroeul.
Les frais de livraison sont automatiquement calculés lors de la passation de la commande.

4.2. Délais de livraison
Le délai moyen est compris entre 3 et 15 jours ouvrés à compter de la validation de la commande de l'Utilisateur. Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination et de la disponibilité des produits. Le dépassement de ce délai moyen n'entraîne pas annulation de la commande de l'Utilisateur, ne donne droit à aucune réduction, ni n'ouvre droit à aucun versement à titre de dommages et intérêts, tant que la livraison ne dépasse pas un délai de 30 jours ouvrables suivant la validation de la commande. Au-delà de ce délai de 30 jours ouvrables, la non-livraison donne droit à remboursement.

4.3. Inexactitude des informations fournies par l'Utilisateur
En cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus de colis par le destinataire ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer la commande, AVENIR ELEC ne sera pas tenu responsable du délai supplémentaire de livraison. En cas de deuxième présentation de la commande, AVENIR ELEC se réserve le droit de réclamer à l'Utilisateur les frais correspondants à cette deuxième livraison.

4.4. Colis endommagé ou ouvert
L'Utilisateur doit impérativement vérifier : la conformité de la marchandise et si des ampoules ne se sont pas cassées lors du transport en présence du livreur et ce avant de signer le bon de livraison. Une fois le bon de livraison signé par l'utilisateur, cette vérification est considérée comme effectuée. Aussi, en cas de produit endommagé ou manquant du fait de la livraison, il appartient à l'Utilisateur d'émettre des réserves auprès du transporteur et d'en informer AVENIR ELEC par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48 heures.



Article 5. Paiement

5.1. Moyens de paiement
L'Utilisateur dispose de différents moyens de paiement pour régler ses achats sur le Site :

Par paypal (carte bancaire) (Visa, Eurocard-Mastercard : paiement sécurisé SSL assuré par paypal

Les données relatives au numéro de carte bancaire de l'Utilisateur sont cryptées à partir de son ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à l'opérateur paypal, qui les décryptent et gère les autorisations de prélèvement. En aucun cas, AVENIR ELEC n'a accès et ne conserve les informations relatives aux cartes bancaires des Utilisateurs.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent impérativement être des cartes bancaires internationales.



Par chèque bancaire en Euros à l'ordre de AVENIR ELEC : celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La commande de l'Utilisateur sera alors réservée pendant une période de 7 jours ouvrés dans l'attente de la réception du chèque. Au-delà de ce délai, la commande sera considérée comme annulée.

L'Utilisateur devra faire parvenir son règlement par courrier, accompagné du bon de commande qu'il peut imprimer en ligne sur notre Site, à l'adresse suivante : AVENIR ELEC 92 rue Gambetta 59000 LILLE.

Il est important de noter qu'en choisissant ce mode de paiement, la commande ne sera envoyée à l'Utilisateur qu'après encaissement du chèque par notre établissement bancaire. Le délai de livraison pourra dans certains cas être porté à un délai de 15-20 jours ouvrés, notamment en cas de commande supérieure à 200 euros.



Par virement bancaire : le paiement doit être effectué en euros auprès de la banque ci-dessous :

Crédit Agricole Nord de France
BP 369
59020 LILLE Cedex

Numéro de compte :

Sur demande en cas de commande



Article 6. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, chaque utilisateur dispose d'un droit de rétraction de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison pour demander l'échange ou le remboursement d'un ou plusieurs articles de sa commande auprès de notre Service Clients à l'adresse suivante : AVENIR ELEC 92 rue Gambetta 59000 LILLE.

Pour plus d'informations sur l'exercice de ce droit, veuillez consultez notre politique de Livraisons et Retours - section II.



Article 7. Conformité des produits commandés

Nous nous engageons à rembourser ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande (couleur, taille, etc.). Dans ce cas, l'Utilisateur doit impérativement nous retourner le ou les produits avec un descriptif des problèmes détectés. Cette demande doit être effectuée dans les 10 jours ouvrés suivant la date de livraison. Toute réclamation effectuée après ce délai ne pourra être acceptée par nos services.
En outre, seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité (boite + contenu + étiquettes), dans leur emballage d'origine, l’ensemble devant être intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aurait été abîmé, incomplet ou souillé et dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.



Article 8. Le remboursement

Les remboursements des produits, conformément aux articles 6 et 7 des présentes conditions générales de vente, seront effectués dans un délai maximum de 20 jours à compter de la date de réception par nos services des produits retournés.

Ces remboursements s'effectueront au choix de AVENIR ELEC soit par crédit du compte bancaire de l'Utilisateur, soit par chèque bancaire adressé au nom de l'Utilisateur et à l'adresse de facturation.



Article 9. Responsabilité

9.1. Obligation de moyen
AVENIR ELEC n'a pour toutes les étapes d'accès au Site (commande, livraison, etc.) qu'une obligation de moyen. A ce titre, AVENIR ELEC ne saurait tenu pour responsable de tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment et non limitativement, en cas de rupture de service, intrusion extérieure, virus informatique.

9.2. Conformité à la législation française
Les produits proposés sur ce Site sont conformes à la législation française. Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le ou les produits sont livrés. Il appartient à l'Utilisateur de se rapprocher des autorités locales pour connaître les possibilités d'importation desdits produits avant de commander sur ce Site.

9.3 Photographies du Site
La responsabilité de AVENIR ELEC ne saurait être engagée pour les différences entre les photographies présentées sur ce Site et la réalité des produits, ces dernières n'étant fournies qu'à titre indicatif. L'Utilisateur doit impérativement, avant d'ajouter un produit à son panier, vérifier que la description fournie pour le produit correspond bien à ses attentes. En cas de doute, nos équipes se tiennent à sa disposition pour répondre à ses questions dans les meilleurs délais.

9.4. Retard dû à un fournisseur
Les produits présentés sur ce site sont en principe stockés dans notre entrepôt, toutefois en cas de pré-commandes, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de rupture de stock chez le fournisseur. Si le produit venait à être finalement indisponible, l'Utilisateur se verra remboursé des frais qu'il aura engagé pour ce ou ces produits.



Article 10. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques et sont la propriété exclusive de AVENIR ELEC.

AVENIR ELEC accorde à l'Utilisateur une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour son utilisation personnelle uniquement. En aucun cas, l'Utilisateur n'est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans notre autorisation écrite. L'Utilisateur ne peut donc en aucun cas utiliser le contenu du Site à des fins professionnelles (photographies, descriptions, graphismes, etc.). Notre Site ne peut en aucune manière être reproduit, copié ou vendu sans notre autorisation expresse.

L'Utilisateur qui souhaite mettre sur son site personnel un lien vers notre Site doit impérativement en demander l'autorisation auprès de nos services. La mise en place de ce lien ne constituera en aucun cas un contrat d'affiliation avec l'Utilisateur. Dans tous les cas, l'utilisateur s'engage à retirer ledit lien si Dessous de Rondes en fait la demande.



Article 11. Les mentions légales - notifications

AVENIR ELEC
Adresse : 92 rue Gambetta 59000 LILLE

N° SIRET : 432 001 964 00027
Site Internet : www.avenir-elec.com
contact@avenir-elec.eu

La TVA et non applicable, art.293 B du CGI

Toute notification devra être envoyée à cette adresse.



Article 12. Intégralité du Contrat

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions générales de vente deviendrait nulle du fait d'une décision de justice ou de changement de réglementation, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses des présentes conditions générales de vente.



Article 13. Droit applicable - Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Tous litiges qui pourraient naître entre AVENIR ELEC et ses Utilisateurs seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.





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